Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juin 2026 | VITA Soins et Services
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1. Utilisation du site Web et des services
Le site Web de VITA Soins et Services et son contenu sont fournis à des fins d'information générale et de services uniquement. Les services que nous offrons, y compris les soins personnels à domicile, l'accompagnement et l'aide aux activités quotidiennes, sont soumis à des ententes de service individuelles, des évaluations de soins et des exigences réglementaires applicables. Rien sur ce site ne constitue un conseil médical, juridique ou financier.
2. Admissibilité
Pour utiliser nos services, vous devez:
- Avoir au moins 18 ans, ou agir en tant que représentant autorisé d'un client
- Être autorisé à conclure une entente de service au nom du client (le cas échéant)
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'admission, de l'intégration et tout au long de la durée du service
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site Web, y compris les logos, textes, images, vidéos, logiciels et designs, est la propriété de VITA Soins et Services ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de marques de commerce. Vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, publier, distribuer ou exploiter tout contenu sans notre permission écrite préalable.
4. Ententes de service et prestataires tiers
VITA Soins et Services peut collaborer avec des prestataires tiers de confiance pour soutenir la prestation de ses services, notamment des plateformes de planification, des processeurs de facturation et des outils de coordination des soins. En utilisant nos services, vous reconnaissez que ces prestataires peuvent traiter certaines données dans le cadre de la prestation de services, toujours dans le respect des lois sur la protection de la vie privée applicables.
5. Honoraires de service et facturation
Les honoraires de service sont définis dans l'entente de service individuelle fournie lors de l'intégration. En acceptant une entente de service, vous acceptez de payer les honoraires applicables selon les conditions énoncées. VITA Soins et Services se réserve le droit d'ajuster les tarifs avec un préavis raisonnable.
6. Annulations et modifications
Les clients ou leurs représentants autorisés peuvent demander des modifications ou des annulations de visites planifiées en nous contactant à l'avance. Les exigences spécifiques de préavis et les frais applicables pour les annulations tardives sont spécifiés dans l'entente de service individuelle.
7. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des services de soins à domicile professionnels et bienveillants. Cependant, nous ne garantissons pas :
- Que notre site Web sera toujours disponible, sécurisé ou sans erreur
- Que le contenu du site Web est toujours à jour, complet ou exact
- Dans toute la mesure permise par la loi, VITA Soins et Services ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou conséquents découlant de l'utilisation de notre site Web ou de nos services
8. Responsabilités du client et de la famille
- Fournir des informations exactes et complètes sur la santé, la mobilité et les besoins de soins du client
- Maintenir un environnement sûr et respectueux pour les préposées aux soins
- Nous informer rapidement de tout changement dans l'état de santé ou les besoins de soins du client
- S'abstenir de demander aux préposées d'effectuer des tâches en dehors du plan de service convenu
- Ne pas engager directement les préposées de VITA Soins et Services pour un emploi privé en dehors de l'entente de service
9. Conduite des utilisateurs et utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser de manière abusive ou entraver notre site Web ou nos services
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes, comptes ou réseaux de VITA Soins et Services
- Utiliser nos services pour des activités frauduleuses, criminelles ou illicites
- Usurper l'identité de toute personne ou entreprise, ou fournir de fausses informations d'identité ou de santé
- Harceler, maltraiter ou menacer tout employé ou préposée de VITA Soins et Services
10. Vie privée
Votre utilisation de ce site Web et de nos services est régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles et de santé. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations telles que décrites dans cette politique.
11. Plaintes et service client
Nous nous efforçons de résoudre toutes les préoccupations rapidement et avec soin. Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant nos services ou une préposée, veuillez nous contacter directement. Nous nous engageons à traiter tous les problèmes de manière transparente et en temps opportun.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de "Dernière mise à jour" actualisée. L'utilisation continue de notre site Web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
13. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés au Québec pour tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des Services.
Lorena Ybarra, Owner - VITA Soins et Services
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