Politique de confidentialité
En vigueur: 5 juin 2026 | VITA Soins et Services
VITA Soins et Services ("nous"), détenue et exploitée par Lorena Ybarra, s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE fédérale. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels.
1. Champ d'application
Cette politique s'applique aux renseignements personnels collectés via notre site Web et nos services de soins à domicile. Elle concerne les clients, clients potentiels, familles et visiteurs du site.
2. Renseignements que nous collectons
Nous pouvons collecter les catégories suivantes de renseignements personnels:
- Identité : nom complet, date de naissance, pièce d'identité gouvernementale (si requise)
- Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
- Santé : conditions médicales, besoins de mobilité, exigences de soins, détails des médicaments
- Coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence et des représentants autorisés
- Données techniques: adresse IP, type de navigateur, pages visitées (collectées via les témoins)
3. Utilisation de vos renseignements
- Pour fournir, gérer et coordonner les services de soins à domicile
- Pour communiquer avec vous concernant votre plan de soins, les horaires et les mises a jour
- Pour traiter la facturation et les factures
- Pour assurer la sécurité et la qualité des soins
- Pour améliorer notre site Web et nos services
- Pour respecter nos obligations légales
4. Base juridique du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels en vertu de: votre consentement exprès (pour les données de santé), la nécessité contractuelle (pour la prestation des services), nos intérêts légitimes (pour améliorer la qualité du service) et nos obligations légales.
5. Conformité a la Loi 25 du Québec
Conformément a la Loi 25 du Québec, nous: obtenons votre consentement libre et éclairé avant de collecter vos renseignements; vous permettons de retirer votre consentement à tout moment; vous donnons accès à vos renseignements et la possibilité de les corriger sur demande; et vous informons de tout incident susceptible de causer un préjudice grave.
6. Témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins essentiels pour le fonctionnement du site Web et des témoins d'analyse optionnels (avec votre consentement) pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement. Les témoins essentiels ne peuvent pas être désactivés. Les statistiques sont fournies par Google Analytics (Google LLC) : si vous acceptez, vos données d'utilisation (pages consultées, emplacement approximatif, type d'appareil) peuvent être traitées sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec. Rien n'est transmis à Google avant votre accord, et vous pouvez modifier votre choix en tout temps avec le lien « Gestion des témoins » au bas de chaque page.
7. Partage de vos renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec : des prestataires de services de confiance (planification, facturation) sous accord de confidentialité strict; des professionnels de santé impliqués dans vos soins; des autorités réglementaires lorsque la loi l'exige; et les services d'urgence en cas de risque pour la sécurité.
8. Vos droits
Vous avez le droit de:
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous
- Corriger les renseignements inexacts ou incomplets
- Retirer votre consentement (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles)
- Demander la suppression de vos renseignements personnels
- Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI)
9. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans cette politique ou comme l'exige la loi. Les dossiers de santé sont conservés pendant la période minimale requise par la législation sanitaire du Québec. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, les renseignements sont supprimés en toute sécurité ou anonymisés.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. En cas d'incident susceptible de causer un préjudice grave, nous aviserons les personnes concernées et la CAI conformément à la loi.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre a jour cette politique de temps a autre. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web avec une nouvelle date de "Dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.
Lorena Ybarra, Owner - VITA Soins et Services
Courriel: Lorena@vitasoinsetservices.com
Renseignements généraux: info@vitasoinsetservices.com
Montreal, QC, Canada
